Conditions générales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Ces conditions régissent la prestation des services d'IA et d'automatisation de Xentri à des clients professionnels et des entreprises (B2B). En faisant appel à nos services, le client accepte ces conditions.
2. Services et devis
Le périmètre précis de chaque service est défini dans la proposition ou le devis accepté par le client. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs ; le prix final est confirmé par écrit pour chaque projet avant le début.
3. Paiement
Sauf accord contraire, les services sont facturés selon le devis accepté, avec les taxes applicables (TVA), et payés dans le délai convenu. Le défaut de paiement peut suspendre le service.
4. Délais
Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent de la complexité du projet et de la collaboration du client (accès, informations et validations). Nous ne répondons pas des retards imputables au client ou à des tiers.
5. Obligations du client
Le client fournira les informations et les accès nécessaires, utilisera les services de manière licite et sera responsable de la légalité des données et contenus qu'il fournit.
6. Propriété des livrables
Une fois le prix payé, le client acquiert le droit d'utiliser les livrables (automatisations, agents et configurations) pour son activité. Xentri conserve son savoir-faire, ses méthodologies et ses composants génériques réutilisables. Les logiciels tiers sont régis par leurs propres licences.
7. Confidentialité
Les deux parties préserveront la confidentialité des informations auxquelles elles accèdent dans le cadre de la relation et ne les utiliseront pas à d'autres fins que celles convenues.
8. Protection des données
Lorsque Xentri traite des données personnelles pour le compte du client, il agit en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, avec le contrat et les garanties correspondants. Le client, en tant que responsable, garantit disposer d'une base légale pour ce traitement.
9. Responsabilité
Xentri fournit ses services avec diligence professionnelle mais ne garantit pas de résultats commerciaux concrets. Sa responsabilité est limitée, au maximum, au montant payé pour le service concerné, et ne s'étend pas aux dommages indirects ni à l'indisponibilité des services tiers.
10. Durée et résiliation
Les services par abonnement sont sans engagement et peuvent être résiliés avec le préavis indiqué dans le devis. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des services déjà fournis.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable.